Formations juridiques – Satoshi Legal

Formez vos équipes aux enjeux juridiques du droit des affaires et des technologies. Bénéficiez de l’expérience et des échanges avec un avocat dans le cadre de formations à la pièce ou sur-mesure, sur place ou à distance. Ces formations juridiques pratiques et accessibles, accompagnent les ambitions numériques de votre entreprise au Québec. Maîtrisez les aspects légaux de la protection des renseignements personnels, du droit des affaires, de l’intelligence artificielle ou de la propriété intellectuelle.

Pourquoi choisir nos formations ?

    • Expertise d’un avocat enseignant: Titulaire d’une maitrise en droit des technologies et chargé de cours, Me Erwan Jonchères conçoit toutes les formations.

    • Approche concrète : Avec l’expérience client, nous transformons la complexité juridique en actions simples et applicables.

    • Flexibilité : Nous nous adaptons à vos besoins et à votre réalité. Ces formations nous permettent également de vous découvrir.

Formations sur-mesure

Votre secteur a des besoins spécifiques ? Nous concevons des modules personnalisés en fonction de votre secteur d’activité, de votre maturité numérique et de vos priorités réglementaires (Loi 25, RGPD, gouvernance IA, cybersécurité, etc.). Contactez‑nous pour établir un programme sur mesure et obtenir un devis.

    • Format : en ligne, présentiel ou hybride
    • Langues : français (anglais sur demande)
    • Tarifs préférentiels : disponibles pour les OBNL et les startups
    • Durée : 1h à 12h (variable selon les sujets et les besoins)

    Contact et réservation

    Satoshi Legal – Cabinet d’avocats en droit des technologies et de l’innovation
    Montréal, Québec
    bonjour@satoshi.legal

    Demandez un devis

    Catalogue de formations

    Gérer son entreprise : stratégies juridiques, contrats essentiels et propriété intellectuelle

    Résumé : Apprenez à choisir la bonne structure juridique, à sécuriser vos relations contractuelles et à protéger votre propriété intellectuelle.

    Objectifs :

    • Choisir et créer la forme juridique la plus adaptée (entreprise individuelle, société par actions, etc.)
    • Rédiger et négocier les contrats essentiels (associés, fournisseurs, clients)
    • Mettre en place des stratégies pour protéger la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur)
    • Comprendre les bonnes pratiques de conformité et de gestion pour prévenir les risques juridiques

    Protection des renseignements personnels (Loi 25 / PIPEDA)

    Formations adaptées aux PME, OBNL et entreprises technologiques portant sur divers modules de 1h à 3h :

    • Politiques et gouvernance des renseignements personnels
    • Collecte et consentement
    • Responsable de la protection des renseignements personnels
    • Réaliser une évaluation de facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
    • Gestion des incidents de confidentialité
    • Droits des personnes concernées et demandes d’accès et de rectification
    • Transfert de renseignements et gestions des tiers

    IA, gouvernance et gestion des risques – Cadres et dirigeants

    Cette formation est à destination des cadres dirigeants et conseils d’administration souhaitant en apprendre plus sur la gouvernance en IA, pour une implémentation sécuritaire au sein de l’entreprise et éviter les pratiques du « shadow AI ». La formation de 3h porte sur les thèmes suivants :

    • Comprendre les cadres réglementaires et obligations de gouvernance applicables à l’IA
    • Mettre en place des structures de gouvernance internes pour superviser les projets IA (comités, politiques, audits)
    • Choisir les bons fournisseurs d’IA
    • Identifier et gérer les risques juridiques, éthiques et opérationnels liés à l’IA générative
    • Les écueils du développement interne de solutions d’IA 
    • Élaborer une feuille de route de conformité et d’amélioration continue

    L’IA en entreprise – Encadrement des employés et gestionnaires

    Initiez vos équipes aux bonnes pratiques d’utilisation de l’IA au travail : risques, biais, confidentialité et cadre juridique. Cette formation comprend différents modules : 

    • Choisir les bons modèles d’IA génératives
    • Prompter sans risques : les règles élémentaires
    • Charte interne d’utilisation et gouvernance IA 101
    • Les dangers des agents d’IA 
    • Protéger les actifs numériques de l’organisation (propriété intellectuelle, secrets d’affaires, données clients et renseignements personnels)
    • IA et mesures élémentaires de sécurité

    IA, responsabilité, droit d’auteur et protection des renseignements personnels

    Cette formation, à destination des équipes juridiques internes des organisations, approfondit les cadres juridiques entourant l’intelligence artificielle :

    • Responsabilité civile pour l’utilisation de l’IA en entreprise
    • IA générative et questions de droit d’auteur (données d’entraînement et œuvres générées),
    • Respect des obligations en matière de vie privée (consentement, transparence, conservation)
    • Points majeurs de conformité aux législations québécoise (Loi 25) et internationales (RGPD, AI Act)
    • Mise en place d’une gouvernance IA interne 

    Vous apprendrez à identifier les risques liés à l’IA et à mettre en œuvre des stratégies d’atténuation pour protéger votre organisation.

    Contrats technologiques et relations fournisseurs

    Maîtrisez la négociation et la rédaction de contrats technologiques dans un contexte d’innovation rapide. La formation abordera les thèmes suivants :

    • Apprendre à négocier et rédiger des contrats logiciels, infonuagiques et de services technologiques.
    • Comprendre les clauses critiques : licences, maintenance, confidentialité, niveaux de service (SLA), responsabilité et résiliation.
    • Équilibrer les risques contractuels et les obligations des parties pour éviter les litiges.
    • Adapter les contrats aux évolutions technologiques et légales pour assurer la conformité.

    Propriété intellectuelle et numérique

    Comprendre les bases du droit d’auteur et des marques de commerce pour protéger les actifs de propriété intellectuelle de votre organisation. La formation portera sur les sujets suivants : 

    • Les fondements du droit d’auteur
    • Contrats logiciels 
    • Licences propriétaire, open-source, contaminantes 
    • Protéger ses produits et services avec une marque de commerce
    • Noms de domaine et marque de commerce 
    • Protéger son contenu en ligne

    Blockchain, Web3 et cryptoactifs

    Formation pour comprendre les grands enjeux juridiques des projets blockchains et des technologies décentralisées, tels les NFTs et metavers. Les thèmathiques suivantes sont abordées : 

    • Qualification juridique des tokens et cryptomonnaies (valeurs mobilières, biens, titres de services)
    • Conformité réglementaire et fiscalité applicable aux plateformes et projets Web3
    • Protection des consommateurs et lutte contre la fraude
    • Propriété intellectuelle et protection des données dans les environnements décentralisés