Introduction

 

Depuis le 31 juillet 2024, le registre des entreprises du Québec (REQ) permet désormais de rechercher des informations sur les entreprises, leurs actionnaires, administrateurs et dirigeants, en utilisant simplement le nom et le prénom d’une personne. Bien que cette évolution vise à augmenter la transparence et à combattre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption, elle a pour conséquence d’exposer la vie privée sans le consentement de centaines de milliers de québécois. En effet, sur le REQ les renseignements personnels, tels que votre adresse de domicile, sont accessibles à tous sur simple recherche de vos noms et prénoms. Avec Satoshi, découvrez comment sécuriser vos renseignements personnels pour éviter que de parfaits inconnus puissent savoir où vous habitez.

 

Comment fonctionne la nouvelle recherche du REQ ?

 

Le REQ vient d’introduire une fonctionnalité qui offre la possibilité de faire des recherches en inscrivant les noms et prénoms de la personne souhaitée. Si cette dernière occupe un poste d’actionnaire, administratrice et dirigeante, il devient possible de connaître son adresse personnelle si aucune adresse professionnelle n’est enregistrée.

 

Risques et implications pour votre vie privée

 

Bien que cette nouvelle fonctionnalité puisse être bénéfique pour la transparence, elle pose des risques significatifs en termes de protection de la vie privée. Sans les précautions nécessaires, votre adresse personnelle pourrait être accessible au public, ce qui pourrait vous exposer à des risques de sécurité ou à des désagréments. Si les actionnaires, administrateurs et dirigeants ne se sont pas préparés à l’entrée en vigueur de cette nouvelle norme, leur vie privée n’est malheureusement pas protégée. 

 

Protégez votre adresse personnelle : comment faire ?

Déclaration d’une adresse professionnelle
Pour éviter que votre adresse personnelle ne soit affichée publiquement, vous pouvez déclarer une adresse professionnelle auprès du registre. Voici les étapes à suivre pour mettre à jour vos informations :

– Accédez à votre dossier entreprise sur le site du REQ

– Soumettez une déclaration de mise à jour indiquant une adresse professionnelle

– Assurez-vous que cette adresse est uniforme pour toutes les entreprises auxquelles vous êtes associé

  • Consultation avec un professionnel
    Si vous souhaitez avoir une adresse professionnelle, si vous êtes incertain de la procédure ou des implications légales, ou si vous ne voulez pas exposer votre renseignements personnels, Satoshi se fera un plaisir de vous accompagner dans vos démarches de protection de votre vie privée.

En bref

La mise à jour du registre des entreprises représente un pas important vers plus de transparence dans les affaires commerciales au Québec. Toutefois, il est crucial de prendre des mesures pour protéger votre vie privée en déclarant une adresse professionnelle. Pour plus d’informations sur la façon de sécuriser vos renseignements personnels ou pour obtenir de l’aide avec la déclaration, visitez notre site ou contactez notre équipe d’avocats.

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