par Erwan Joncheres | Oct 26, 2025 | Articles de blog
Introduction Lorsqu’une entreprise fait développer un logiciel, il est essentiel de savoir qui détient les droits d’auteur sur le code‑source. Cet article examine les droits d’auteur logiciel Canada et la propriété intellectuelle logiciel employé freelance Canada afin...
par Erwan Joncheres | Oct 26, 2025 | Articles de blog
La PI des logiciels Propriété intellectuelle des logiciels : Les logiciels représentent un actif immatériel majeur dans le secteur technologique. En effet, une très grande partie de la valeur des entreprises est aujourd’hui immatérielle, ce qui inclut notamment...
par Erwan Joncheres | Oct 26, 2025 | Articles de blog
Introduction Responsabilité dirigeants Loi 25 : La protection des renseignements personnels est un enjeu crucial à l’ère numérique, notamment au Québec en raison des sanctions potentielles. Les entreprises collectent et conservent des quantités massives de...
par Erwan Joncheres | Août 14, 2024 | Articles de blog
Crédit Image: Site du Registraire des Entreprises du Québec (REQ) Introduction Depuis le 31 juillet 2024, le registre des entreprises du Québec (REQ) permet désormais de rechercher des informations sur les entreprises, leurs actionnaires, administrateurs et...
par Erwan Joncheres | Fév 16, 2024 | Articles de blog
Crédit Image : QSN Digital Le Digital Services Act (DSA) de l’Union Européenne, qui entrera pleinement en vigueur le 17 février 2024, marque une étape majeure dans la régulation des grandes plateformes numériques, visant à renforcer la protection des consommateurs....
