En novembre 2022, alors que le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs n’était encore qu’un texte en cours d’adoption, j’ai cosigné avec Frédérique Turnier Caron, dans la Chronique du CTI du Blogue du CRL, une analyse de ce qui allait devenir le premier cadre réglementaire complet du secteur à l’échelle d’un grand marché.
Ce que MICAR met en place
L’objectif affiché du législateur européen était double : protéger les investisseurs et favoriser l’innovation, tout en assurant des conditions de concurrence équivalentes entre les acteurs.
Le règlement organise les crypto-actifs en trois catégories, auxquelles correspondent des régimes distincts :
- les jetons utilitaires, dépourvus de finalité financière ;
- les jetons se référant à des actifs, conçus pour maintenir une valeur stable par référence à un panier ;
- les jetons de monnaie électronique, adossés à une seule monnaie ayant cours légal.
Sont en revanche exclus du champ d’application les NFT, les monnaies numériques de banque centrale et les instruments financiers déjà couverts par la directive MIFID.
Côté obligations, les émetteurs doivent être constitués en personne morale, rédiger un livre blanc détaillé, le notifier à l’autorité compétente et le rendre public. Les régulateurs, eux, reçoivent le pouvoir d’exiger des informations complémentaires, de suspendre ou d’interdire une offre non conforme.
Depuis la parution
L’article décrivait un texte en devenir. Il a depuis été adopté et est pleinement entré en application : il s’agit du Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023. Les dispositions relatives aux jetons se référant à des actifs et aux jetons de monnaie électronique s’appliquent depuis le 30 juin 2024, et le reste du règlement depuis le 30 décembre 2024.
Le lecteur voudra donc lire ce texte pour ce qu’il est — une analyse de l’architecture du régime au moment de sa conception — et se reporter au règlement adopté pour les exigences applicables aujourd’hui.
Pourquoi cela intéresse un lecteur canadien
Parce que MICAR est devenu le point de référence international en la matière. Toute entreprise canadienne qui sollicite des investisseurs européens, ou qui offre des services sur crypto-actifs dans l’Union, y est confrontée directement. Et parce que la structure retenue par Bruxelles — catégoriser les jetons selon leur fonction économique plutôt que selon leur forme technique — nourrit les réflexions réglementaires bien au-delà de l’Europe.
Lire l’article intégral sur le Blogue du CRL — Erwan Jonchères et Frédérique Turnier Caron, 7 novembre 2022.
