En novembre 2020, la revue Lex Electronica publiait un article que j’ai cosigné avec Soleïca Monnier : « La blockchain comme outil probatoire : une analyse au regard de la LCCJTI ». Le texte a reçu la Distinction Martin Felsky 2020, qui récompense l’excellence de la doctrine juridique canadienne en libre accès dans les domaines de la recherche juridique et des technologies du droit.
La question posée
La blockchain est régulièrement présentée comme une machine à produire de la preuve inattaquable : registre distribué, horodatage, chaînage cryptographique, immuabilité. L’argument est séduisant. Mais le droit québécois de la preuve technologique ne raisonne pas en ces termes — il raisonne en termes d’intégrité du document au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.
L’article confronte donc les propriétés techniques de la chaîne de blocs aux exigences effectives de la LCCJTI, plutôt que de présumer que les premières satisfont automatiquement les secondes.
Ce que l’analyse établit
Les auteurs concluent que la technologie offre de réels avantages sur le plan de l’intégrité et de la sécurité du document technologique, et que le cadre juridique existant est en mesure de l’appréhender — il n’était pas nécessaire de légiférer à nouveau pour lui faire une place.
La réserve porte ailleurs, et elle est importante : l’intégrité d’un document n’épuise pas la question probatoire. Demeurent entières les difficultés liées à l’identification des parties et à la signature. Une empreinte parfaitement préservée dans une chaîne de blocs ne dit rien, par elle-même, de l’identité de qui l’y a inscrite.
Les auteurs relèvent enfin que la disponibilité des ressources judiciaires et l’expertise nécessaire à la compréhension de ces mécanismes pourraient être, en pratique, une source de déception.
Pourquoi le relire en 2026
Parce que la question a cessé d’être théorique. Les prétentions fondées sur des registres distribués — horodatage de documents, traçabilité d’actifs, journalisation d’opérations — se présentent désormais devant les tribunaux, et l’analyse de 2020 fournit la grille pour les évaluer : commencer par l’intégrité au sens de la LCCJTI, puis traiter séparément la question de l’identification.
Lire l’article sur Lex Electronica — Erwan Jonchères et Soleïca Monnier, Lex Electronica, vol. 25, n° 3, novembre 2020. Version PDF.
