Formations
Formations juridiques pour les organisations québécoises : comprendre, décider, se conformer
Des modules de 1 h à 3 h pour donner à vos équipes les repères qui manquent : ce que la loi exige réellement, ce qui se négocie, et ce qui se documente. À la carte, en parcours ou entièrement sur mesure, en présentiel dans le corridor Montréal–Québec–Sherbrooke–Ottawa, ou à distance partout au Québec.
Le catalogue
Trois volets, un module par enjeu
Chaque module tient seul et se combine avec les autres. Tous se terminent par un outil concret, utilisable dès le lendemain.
Vie privée — Se conformer
Loi 25 : le régime au complet
Pour qui : direction, TI, RH, marketing, juristes internes
De la collecte à la destruction : ce que la Loi 25 exige vraiment d’une organisation québécoise, étape par étape, sans survol ni jargon.
Vous repartez avec
- Les obligations qui s’appliquent à votre taille et à votre secteur
- Le consentement : quand il est requis, et quand il ne suffit pas
- Les sanctions réelles, et ce qui les déclenche
Outil remis : liste de contrôle de conformité Loi 25
Et après ? Faire l’état des lieux de votre conformité → Diagnostic Loi 25
Le rôle du RPRP
Pour qui : responsable de la protection des renseignements personnels, direction, gouvernance
Ce que la fonction exige au-delà du titre : désignation, indépendance, arbitrages, reddition de comptes.
Vous repartez avec
- Les décisions qui relèvent du RPRP, et celles qui remontent à la direction
- Un registre des incidents de confidentialité prêt à tenir
- Comment documenter vos décisions pour une éventuelle inspection
Outil remis : registre des incidents et fiche de rôle du RPRP
Et après ? Externaliser la fonction plutôt que créer un poste → RPRP externe
Le traitement des renseignements personnels
Pour qui : TI, opérations, marketing, RH
Le cycle de vie de la donnée : pourquoi vous la collectez, combien de temps vous la gardez, et ce que vous devez pouvoir prouver.
Vous repartez avec
- La cartographie de vos traitements, amorcée en séance
- Des durées de conservation défendables, par catégorie de donnée
- Les droits des personnes, et le délai pour y répondre
Outil remis : gabarit de registre des traitements
Et après ? Diagnostic Loi 25
Le transfert de données hors Québec
Pour qui : TI, approvisionnement, direction
Infonuagique, sous-traitants étrangers, sièges sociaux hors Québec : ce qu’il faut évaluer avant d’envoyer une donnée à l’extérieur, et ce qu’il faut écrire au contrat.
Vous repartez avec
- Quand l’évaluation s’impose, et ce qu’elle doit contenir
- Les clauses à exiger d’un fournisseur étranger
- Ce que change l’hébergement aux États-Unis
Outil remis : grille d’évaluation d’un transfert
Et après ? EFVP Québec
Mener une EFVP
Pour qui : chefs de projet, TI, RPRP
L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, de la première page au rapport final, sur un de vos projets réels plutôt que sur un exemple.
Vous repartez avec
- Les projets qui déclenchent l’obligation, et ceux qui y échappent
- Une EFVP amorcée sur votre projet
- Ce que la Commission cherche en cas d’inspection
Outil remis : canevas d’EFVP
Et après ? EFVP Québec
Incident de confidentialité : réagir dans les règles
Pour qui : direction, TI, communications, RPRP
Une fuite, un courriel mal adressé, un rançongiciel. On éprouve vos réflexes : qui décide, qui prévient qui, et dans quel délai.
Vous repartez avec
- Le critère du préjudice sérieux, appliqué à des cas concrets
- Quand aviser la Commission et les personnes concernées
- Vos réflexes de réponse, mis à l’épreuve en séance
Outil remis : mémo de réponse à un incident de confidentialité
Et après ? RPRP externe
Sécurité et contrats — Encadrer
Cybersécurité et Loi 25, y compris l’externalisation
Pour qui : TI, direction, approvisionnement, gouvernance
Là où l’obligation juridique de sécurité rencontre la pratique : ce que la loi exige, ce que les assureurs demandent, et ce qui reste à votre charge quand vous confiez la sécurité à un tiers.
Vous repartez avec
- Les mesures de sécurité attendues d’une organisation de votre taille
- L’articulation entre incident de sécurité et incident de confidentialité
- Ce qui demeure votre responsabilité malgré l’externalisation, et les engagements à exiger au contrat
Outil remis : mémo sur l’obligation de sécurité et le partage de responsabilité en cas d’externalisation
Contrats de technologie et licences SaaS
Pour qui : direction, approvisionnement, juristes internes
Conditions générales non négociées, limitations de responsabilité, propriété des données : repérer ce qui fait glisser le risque de leur côté vers le vôtre.
Vous repartez avec
- Les clauses qui se négocient vraiment, même avec un gros fournisseur
- Propriété et récupération de vos données en fin de contrat
- Responsabilité, garanties, niveaux de service
Outil remis : mémo sur les clauses critiques d’un contrat de technologie et leur négociation
Et après ? Conseil juridique fractionné
Entreprise — Décider
Propriété intellectuelle en entreprise technologique
Pour qui : fondateurs, produit, développement, marketing
Code, marque, données, contenus : ce que vous possédez réellement, et ce qui appartient encore à vos pigistes ou à vos anciens employés.
Vous repartez avec
- La cession de droits à obtenir de chaque contributeur
- Marque de commerce : quand déposer, et où
- Ce qui se protège par le secret plutôt que par le dépôt
Outil remis : liste de vérification de vos actifs de PI
Commerce électronique : les obligations d’une plateforme
Pour qui : commerce en ligne, marketing, TI
Conditions d’utilisation, politique de confidentialité, prix, rétractation, témoins : ce qu’une plateforme québécoise doit afficher et respecter.
Vous repartez avec
- Les mentions obligatoires, et les pièges de la Loi sur la protection du consommateur
- Le consentement aux témoins, fait correctement
- Contrats à distance : formation, modification, annulation
Outil remis : liste de contrôle de conformité d’une plateforme
Intelligence artificielle
Et pour l’IA, un catalogue distinct
L’intelligence artificielle fait l’objet d’une offre séparée, conçue avec un spécialiste du pilotage de projets : treize modules sur la stratégie, le déploiement et la conformité de l’IA, dont la gouvernance, les contrats de fournisseurs, la Loi 25 appliquée aux outils d’IA, la propriété intellectuelle des contenus générés, l’IA en ressources humaines et en marketing.
Parcours types
Des modules qui se combinent
Nouvelle obligation, personne en poste
Pour l’organisation qui découvre la Loi 25.
V1 (3 h) + V2 (1 h 30) — total 4 h 30
Le projet qui sort les données du Québec
Pour l’équipe qui choisit un fournisseur infonuagique.
V4 (2 h) + V5 (2 h) + S2 (2 h) — total 6 h
Se préparer à l’incident
Pour l’organisation qui veut éprouver ses réflexes.
S1 (2 h) + V6 (2 h) — total 4 h
Sur mesure
Aucun module ne correspond tout à fait ?
La plupart des mandats de formation commencent ainsi. Un module peut être resserré sur votre secteur, deux modules fusionnés en une séance, ou une formation entièrement construite à partir de vos documents : vos contrats types, votre politique de confidentialité, vos processus réels, un incident que vous avez vécu. Les formations existantes sont d’ailleurs nées de cette façon, à la demande d’une organisation précise.
Un module adapté
Le contenu d’un module existant, illustré par vos cas et votre documentation.
Une formation conçue pour vous
Sur un enjeu qui n’est pas au catalogue, ou propre à votre secteur.
Un accompagnement en série
Plusieurs séances étalées sur quelques semaines, avec du travail entre les rencontres.
Où se donnent les formations
Partout au Québec
En présentiel, dans vos locaux
Le cabinet est établi à Montréal et se déplace jusqu’à Québec, Sherbrooke et la région d’Ottawa–Gatineau. Ce corridor couvre notamment Laval, Longueuil, Terrebonne, Brossard, Repentigny, Blainville, Mascouche, Mirabel, Châteauguay, Saint-Jérôme, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Hyacinthe, Granby, Drummondville, Trois-Rivières, Shawinigan, Victoriaville, Lévis et Dollard-des-Ormeaux.
À distance, partout au Québec
Par visioconférence, sans frais de déplacement, y compris au Saguenay, au Bas-Saint-Laurent, en Abitibi, sur la Côte-Nord et en Gaspésie. Plusieurs organisations font appel au cabinet précisément parce qu’aucun cabinet spécialisé en droit des technologies n’est présent près de chez elles.
En français ou en anglais
Les modules se donnent dans les deux langues.
Le formateur
Me Erwan Jonchères
Me Erwan Jonchères conçoit et anime des formations professionnelles depuis 2018. Il est chargé de cours à Polytechnique Montréal et à l’Université de Montréal, et a enseigné à l’Université de Sherbrooke. Ses formations figurent au catalogue d’Isarta et au programme de la Certification pour administratrices et administrateurs de l’ESG+ (UQAM). Il a également formé des équipes pour le Jeune Barreau de Montréal, Les Affaires, l’AQIII, le SAJE, le Réseau Mentorat, District 3, l’UQO et l’Association des libraires du Québec.
Une formation pour votre équipe ?
Au catalogue ou sur mesure. Décrivez votre besoin, je vous réponds sous 24 h.
Décrire votre besoin